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jusqu’au 14 janvier 2017

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TOP DÉPART !
Pour 6 semaines de s’UPER affaires

(soldes d’hiver du 11 janvier 2017 au 21 février 2017)

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Vous remerciant pour votre fidélité,
les « UPER » vous accompagneront tout au long de 2017

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LOGO PAYS RHENAN

La Communauté de Communes du Pays Rhénan
vous invite à visiter son nouveau site internet :
www.cc-paysrhenan.fr

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L’UPER Expose…
… un S’UPER évènement

 

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article DNA du 24 avril 2016

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TROPHÉE DE L’ACCUEIL 2016

photo lauréats UPER 2016

Félicitations aux 13 lauréats du PAYS RHENAN
ce trophée récompense l’accueil et le service client en magasin.

LISTE DES LAURÉATS 2016

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Commerce de Proximité dans ma ville

Les communes du Pays Rhénan se voient décernées pour la 3ème année consécutive le label officiel du « Commerce de Proximité dans ma ville »
Bravo et félicitations à tous ceux qui oeuvrent au quotidien à dynamiser une économie de proximité.
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Grâce à l’engagement de l’UPER et surtout au dynamisme des commerçants, artisans et services de proximité, les municipalités du Pays Rhénan sont labélisées par 2 sourires.
Certaines l’affichent fièrement à l’entrée de leur commune, d’autres suivront…

sourire Herrlisheim sourires Soufflenheim


Le FISAC fait peau neuve !

Le REPOS DOMINICAL
les grands principes relatifs à la réglementation en droit général et en droit local

Nouveauté à la CCI :
avant d’aller devant les tribunaux, préférez la MEDIATION

EMBAUCHE PME
Depuis le 18 janvier 2016, mise en place d’un dispositif d’aide à l’embauche pour les entreprises de 0 à 249 salariés.
Une aide de 500,€ est versée à chaque trimestre pour l’embauche d’un salarié à temps plein rémunéré 1,3 fois le SCMIC .

BROCHURE EMBAUCHE_PME

formulaire_demande_embauche_pme

Lien utile : site internet du Ministère du Travail


logos accessibilité

Des Ad’AP peuvent encore être déposés.
Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci.

PROCEDURE A SUIVRE :

  • vous avez 1 ERP, et comptez faire les travaux, non soumis à permis de construire,  dans les 3 prochaines années : formulaire Cerfa 13824_03
  • vous avez 1 ERP et comptez faire les travaux, soumis à permis de construire, dans les 3 prochaines années : formulaire Cerfa Dossier spécifique ERP accessibilité_soumis à PC
    Dans ces 2 cas le dossier est à déposer à la mairie en 4 exemplaires + 1 copie pour la commission communale pour l’accessibilité (pour les communes de plus de 5000 habitants)
  • vous avez 1 ERP et comptez faire les travaux entre les 4 et 9 prochaines années : formulaire Cerfa 15246_01
  • Vous avez plusieurs ERP : formulaire Cerfa 15246_01
  • Vous avez une ou plusieurs installations ouvertes au public : Cerfa 15246_01
  • Vous avez un établissement recevant du public non conforme au 31-12-2014 mais qui devient conforme avant le 27-09-2015 : Cerfa_15247_01
    Dans ces 4 cas, le dossier est à déposer à la préfecture en 2 exemplaires et transmettre 1 copie à la commission communale pour l’accessibilité (pour les communes de plus de 5000 habitants)

Pour toutes vos questions à ce sujet, n’hésitez pas à contactez :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Unité Accessibilité / Qualité des Constructions
1, rue Montet – BP 61300
67070 STRASBOURG Cédex

M. Christian NICOLIER
contact
Tél. : 03 88 88 92 14

M. Pascal PEREZ
contact
Tél. : 03 88 88 92 22

Liens utiles :

www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilité

www.handicap.gouv.fr

www.logement.gouv.fr    thème « logement »


Vous cherchez à recruter ?

Les experts à vos côtésFlyer-Job-Mission Locale-Pôle Emploi


BAIL COMMERCIAL : du nouveau !
Le décret N° 2014-1317 du 3 novembre 2014 apporte des précisions sur les point suivants :

– liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent être mis à la charge du locataire ;
– la date du congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception ;
– la date d’exigibilité du loyer révisé.

www.legifrance.gouv.fr